Comprendre la réglementation en protection incendie au Québec en 2025
- Antoine Marquis
- 4 août
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 19 août
La sécurité incendie est un pilier fondamental de la protection des personnes et des biens au Québec. En 2025, plusieurs normes et règlements encadrent les pratiques dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Voici un aperçu des principales exigences et des ressources disponibles pour les professionnels du secteur.
Les lois et la réglementation en protection incendie
La sécurité incendie au Québec repose sur un cadre réglementaire bien défini, visant à protéger les personnes, les bâtiments et les infrastructures. En 2025, les principaux textes de référence sont le Code national de prévention des incendies (CNPI 2020 – version Québec), la normes NFPA , ainsi que les règlements municipaux propres à chaque localité.
Les municipalités appliquent ce code, tout en pouvant ajouter leurs propres règlements. Par conséquent, il est vital de se renseigner sur les règles spécifiques de votre ville.
Le CNPI 2020 – version Québec : Code national de prévention des incendies
Le CNPI 2020, adapté pour le Québec, est le document de référence pour la prévention des incendies dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Il établit les exigences relatives aux trois objectifs suivants :
la sécurité;
la santé; et
la protection des bâtiments et des installations contre l'incendie.
La version 2020 adaptée au Québec tient compte des particularités locales, notamment en matière de climat, de densité urbaine et de types de bâtiments.
Les normes NFPA
Le NFPA (National Fire Protection Association) est un organisme à but non-lucratif qui développe et publie des codes et standards pour réduire le risque d'incendie dans les bâtiments.
Le CNPI réfère les normes NFPA à plusieurs reprises et une fois que le code (Code National du Bâtiment ou Code National de Prévention des Incendies), modifié ou non, est adopté, il est légiféré en tant que « règlement », un document juridique dans lequel les exigences deviennent des obligations légales dans cette province ou ce territoire. Ce qui signifie que les documents référencés deviennent alors des documents légaux qui doivent être appliqués en tout temps, car le Code de prévention des incendies entre en vigueur lorsque l’occupation d’un bâtiment est accordée et il reste en vigueur jusqu’à la date de sa démolition.
Son application est essentielle dans les milieux commerciaux, industriels et institutionnels.
Les règlements municipaux : Responsabilités locales en sécurité incendie
Chaque municipalité au Québec peut adopter des règlements spécifiques en matière de sécurité incendie. Ceux-ci peuvent porter sur :
Les inspections obligatoires par les services incendie locaux.
Les plans d’évacuation exigés pour certains types de bâtiments.
Les permis requis pour l’installation de systèmes de protection.
Il est donc crucial pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles de consulter les règlements en vigueur dans leur ville ou arrondissement.
Où trouver l’information ?
Le site canucksafety.ca propose une section dédiée aux lois et normes applicables, avec des liens vers les documents officiels et des guides pratiques pour les professionnels du secteur.
Les conséquences de la non-conformité
Les conséquences de la non-conformité aux normes de sécurité incendie
La non-conformité aux normes de sécurité incendie au Québec — qu’il s’agisse du CNPI 2020, de la NFPA-10 (2013) ou des règlements municipaux — peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan légal que financier. Les entreprises et propriétaires d’immeubles s’exposent à des amendes importantes, à des ordres de correction immédiats et, dans certains cas, à la fermeture temporaire ou définitive de leurs installations. En cas d’incendie, l’absence de conformité peut également engager la responsabilité civile ou pénale du propriétaire ou du gestionnaire, notamment si des vies humaines sont mises en danger. De plus, les assureurs peuvent refuser de couvrir les dommages si les équipements ou les procédures ne respectent pas les normes en vigueur. Assurer la conformité est donc essentiel pour protéger les occupants, éviter les pertes financières et préserver la réputation de l’entreprise.
Résumé et Actions à Entreprendre
La sécurité incendie nécessite un effort collectif de la part de tous les résidents et propriétaires. En comprenant et en respectant les réglementations en matière de sécurité incendie au Québec, nous pouvons tous contribuer à créer un environnement plus sûr.
Renseignez-vous régulièrement sur les ressources disponibles et restez à jour concernant les changements dans la réglementation en protection incendie. La prévention est essentielle pour assurer la sécurité de tous.
En suivant ces conseils et en restant vigilant, vous jouez un rôle clé dans la sécurité incendie de votre communauté.
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